Le rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) sâinscrit dans la continuitĂ© de la loi française « Informatique et LibertĂ©s » de 1978, modifiĂ©e par la loi du 20 juin 2018 relative Ă la protection des donnĂ©es personnelles, Ă©tablissant des rĂšgles sur la collecte et lâutilisation des donnĂ©es sur le territoire français. Il a Ă©tĂ© conçu autour de trois objectifs :
La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© dĂ©crit la maniĂšre dont nous collectons et traitons les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel des internautes naviguant sur nos Supports NumĂ©riques, ainsi que de toute personne utilisant ou bĂ©nĂ©ficiant de nos Services. Cette politique s’applique Ă tout traitement de DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel effectuĂ©s par le biais de nos Sites et Applications mobiles appelĂ©s «âŻSupports NumĂ©riquesâŻÂ» et complĂšte donc les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ou les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente de nos produits et la Politique de contribution aux publications qui dĂ©finit les principes appliquĂ©s Ă la modĂ©ration des contributions en ligne sur les Supports NumĂ©riques.
Elle a pour objectif de vous informer des procĂ©dĂ©s de collecte et dâutilisation de vos DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ainsi que des options et des droits dont vous bĂ©nĂ©ficiez.
Elle pourra ĂȘtre modifiĂ©e Ă tout moment, afin notamment de se conformer Ă toutes Ă©volutions rĂ©glementaires, jurisprudentielles, Ă©ditoriales ou techniques. La version en vigueur est mise Ă jour sur notre site.
Pour toute question complĂ©mentaire, vous pouvez contacter notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es personnelles, Serge Roukine, à lâadresse suivante⯠dpo@groupe-freeteam.com.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Les Supports NumĂ©riques sont Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© Provisia SAS, Responsable du Traitement, enregistrĂ©e auprĂšs du Registre du Commerce sous le numĂ©ro 839 009 750 et dont le siĂšge social est situĂ© 14 avenue de lâOpĂ©ra 75001 Paris â France.
La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles vous informe des traitements mis en place par la sociĂ©tĂ© Provisia SAS, ci-aprĂšs l’«âŻĂditeurâŻÂ» ou « NousâŻÂ».
La sociĂ©tĂ© Provisia SAS susmentionnĂ©e est responsable de traitement, au sens de la rĂ©glementation relative aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, et notamment du RĂšglement (UE) 2016/679 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-aprĂšs le « RGPD »).
Nous collectons des données dans le cadre de votre utilisation de nos Supports Numériques, de nos relations contractuelles ou de services auxquels vous avez adhéré ou auxquels vous avez consenti.
Lors de l’utilisation de nos Supports NumĂ©riques ou lors de la souscription Ă l’un de nos Services, certaines DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont requises, notamment pour permettre l’exĂ©cution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel, nous ne pourrons pas exĂ©cuter les prestations demandĂ©es ou rĂ©pondre Ă votre demande.
Par ailleurs, il est possible que nous adaptions le contenu de nos Supports NumĂ©riques Ă vos prĂ©fĂ©rences ou Ă vos usages selon vos centres dâintĂ©rĂȘts. Cela nous conduira dans le temps Ă vous demander quelles sont vos prĂ©fĂ©rences.
Nous collectons également des données pour vous contacter directement ou indirectement, par le biais de partenaires, de réseaux sociaux ou de nos sous-traitants.
Les finalités de ce traitement sont les suivants : obtenir des informations personnalisées sur le portage salarial par email et par téléphone ; obtenir une simulation de salaire personnalisée ; obtenir des informations sur de la formation adaptée.
La base légale de ce traitement est la suivante : Consentement.
Les DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont des informations relatives Ă une personne physique, identifiĂ©e ou identifiable, directement ou indirectement, par rĂ©fĂ©rence Ă un numĂ©ro dâidentification ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments qui lui sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses donnĂ©es de localisation.
Vos DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel, en tant que visiteur ou utilisateur des Supports NumĂ©riques, sont susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es dans les circonstances listĂ©es ci-aprĂšs :
Lors de votre utilisation des supports numĂ©riques, et dans le cadre de ce traitement lâĂditeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter les donnĂ©es suivantes :  adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, genre, nom et prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse IP, dates et heures de connexion, donnĂ©es de navigation.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des donnĂ©es sensibles pour la rĂ©alisation de nos traitements, nous vous remercions de veiller Ă ne pas nous les communiquer de vous-mĂȘme.
Dans le cas oĂč vous contribueriez Ă des espaces de recrutement, des forums, des blogs ou une communautĂ© de la marque sur les rĂ©seaux sociaux, le contenu des messages publiĂ© et affichĂ© sera visible par lâensemble des Utilisateurs. Il ne sera pas utilisĂ© Ă dâautres fins par lâĂditeur.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, description de profil, mode de travail) que vous fournissez de façon optionnelle peuvent, sous votre responsabilitĂ© et Ă votre initiative, rĂ©vĂ©ler des donnĂ©es sensibles comme votre origine ethnique, votre nationalitĂ© ou votre religion. En fournissant ces informations optionnelles, vous assumez l’entiĂšre responsabilitĂ© de la diffusion de ces informations sensibles.
Les DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant peuvent ĂȘtre traitĂ©es par les personnes suivantes :
Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne seront pas communiquĂ©es Ă dâautres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels lâEditeur partage vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont limitĂ©s (par la loi et par contrat) dans leur capacitĂ© Ă utiliser vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aux fins spĂ©cifiques que lâEditeur a identifiĂ©es.
En tout Ă©tat de cause, lâEditeur dĂ©ploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont soumis aux obligations de confidentialitĂ© et de sĂ©curitĂ© conformes Ă la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ©, aux lois applicables et notamment au RGPD et Ă la Loi dite Informatique et LibertĂ©s dans sa derniĂšre version en vigueur.
Enfin, vous ĂȘtes informĂ© que lâEditeur est susceptible de partager vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel afin de se conformer Ă ses obligations lĂ©gales (par exemple, transmission de donnĂ©es aux administrations).
Voici les sous-traitants actuellement mobilisés par nos traitements sur les Supports Numériques : Brevo, RiseUp, Salesforce, Typeform
LâĂditeur est susceptible de recourir notamment Ă un service de stockage et partage de fichiers et Ă un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systĂšmes peuvent ĂȘtre situĂ©s en dehors de lâUnion EuropĂ©enne.
Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matiÚre de sécurité et confidentialité en conformité avec la rÚglementation applicable (notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modÚles de clauses validées par la Commission Européenne).
Les informations issues des cookies et autres traceurs peuvent Ă©galement ĂȘtre transfĂ©rĂ©es hors Union EuropĂ©enne en vue de leur hĂ©bergement et de leur traitement dans le cadre des finalitĂ©s publicitaires ou de mesure dâaudience.
Durée de conservation
Nous veillons à ne retenir vos données que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale et comptable.
Cette pĂ©riode peut varier selon la nature des donnĂ©es et les finalitĂ©s de leur traitement, tout en respectant les principes de minimisation et d’efficacitĂ©.
Les durées de conservation des données sont réguliÚrement réévaluées pour assurer leur pertinence et conformité aux dispositions légales et/ou aux derniÚres recommandations de la CNIL.
Dans le cadre de lâexĂ©cution de ce Traitements, vos donnĂ©es pourront ĂȘtre amenĂ©es Ă ĂȘtre conservĂ©es jusqu’Ă 3 ans.
En adĂ©quation avec notre engagement envers la protection de vos donnĂ©es personnelles, nous assurons une suppression ou une anonymisation de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂšs lors qu’elles ne sont plus nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
De plus, nous respectons pleinement votre droit Ă la maĂźtrise de vos donnĂ©es. Ainsi, sur simple demande de votre part, nous procĂ©dons Ă l’effacement de vos informations personnelles de nos systĂšmes, sauf en cas dâintĂ©rĂȘts lĂ©gitimes ou dâobligations lĂ©gales.
Cette pratique est une part essentielle de notre politique de confidentialitĂ©, visant Ă vous offrir un contrĂŽle total et une tranquillitĂ© d’esprit quant Ă la gestion de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Nous nous engageons Ă prendre toutes les prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es que nous traitons et notamment, empĂȘcher quâelles soient altĂ©rĂ©es, modifiĂ©es ou supprimĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.
Ces mesures sont adaptĂ©es selon le niveau de sensibilitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel traitĂ©es et le niveau de risque que prĂ©sente le Traitement de ces donnĂ©es ou sa mise en Ćuvre.
Si une atteinte Ă la sĂ©curitĂ© des DonnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant se produit, lâEditeur, vous en informera dans les dĂ©lais et selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es par les dispositions lĂ©gales et rĂšglementaires en vigueur.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’Ă©limination de tout risque d’utilisation abusive des donnĂ©es. Il importe que vous prĂ©serviez la confidentialitĂ© de vos identifiants de façon Ă empĂȘcher une utilisation illicite de votre Compte.
Voici les mesures, non exhaustives, que nous nous engageons à prendre dans ce cadre :
En tant que Personne concernée par les Traitements de Données à caractÚre personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Pour mieux connaßtre vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Si vous souhaitez exercer lâun de vos droits vous pouvez nous contacter Ă lâadresse courriel suivante : dpo@groupe-freeteam.com.
Lors dâune demande dâexercice de droits, un titre dâidentitĂ© peut ĂȘtre demandĂ© si nĂ©cessaire, notamment afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© du traitement faisant lâobjet de la demande.
Une rĂ©ponse vous sera adressĂ©e, suivant la complexitĂ© de votre demande dans les dĂ©lais prescrits par lâarticle 12.3 du RGPD.
Droit de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL
Dans lâĂ©ventualitĂ© oĂč vous ne seriez pas satisfait de la rĂ©ponse de lâEditeur Ă votre rĂ©clamation ou si vous pensez que le Traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel nâest pas conforme Ă la rĂšglementation applicable sur la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente en matiĂšre de protection des donnĂ©es.
La Commission Informatique et LibertĂ©s (CNIL) est lâautoritĂ© de protection des donnĂ©es en France.
Un cookie, ou plus gĂ©nĂ©ralement un traceur (Ci-aprĂšs appelĂ©s «âŻCookie(s)âŻÂ»), est un fichier ou un identifiant susceptible dâĂȘtre enregistrĂ© dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation dâun service avec un navigateur internet, via les Supports NumĂ©riques.
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