Adhérer au portage salarial

Vous devez nous fournir plusieurs documents pour mettre en place une mission en portage salarial auprès de notre structure.

Le dossier d’inscription Freeteam, qui contient l’ensemble des renseignements administratifs permettant d’établir votre contrat de travail.

La liste des pièces à fournir obligatoirement :

• Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour valide)
• CV à jour
• RIB
• Copie de l’attestation de Carte vitale
• Copie d’un justificatif de domicile

Selon votre cas et la mission il pourra vous être demandée des justificatifs supplémentaires :

• Copie du dernier certificat de médecine du travail (si daté de moins de 6 mois)
• Copie de l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité (le cas échéant)
• Copie du permis de conduire (si besoin)
• Copie de la carte grise du véhicule utilisé pour vos trajets professionnels (si besoin)
• Copie de la Carte européenne d’assurance maladie (si déplacements en Europe)
• Original du courrier de demande de dérogation pour la durée de travail à temps partiel (si besoin) *

* La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi instaure une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures pour les salariés à temps partiel. Une durée de travail inférieure à 24 h par semaine (ou son équivalent) peut également être fixée à la demande du salarié pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Cette demande doit être formulée par écrit, motivée et signée par le consultant.