Les avantages du portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Apparu en 1988, le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique, et les avantages liés à ce statut.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un consultant indépendant (le porté), l’entreprise cliente pour laquelle il effectue une prestation et la société de portage salarial.

Le principe du portage salarial peut se résumer en quelques mots : il s’agit de l’accomplissement par un consultant autonome (le salarié porté) d’une prestation pour une entreprise (le client), en passant par l’intermédiaire d’une entreprise tierce (la société de portage salarial). Cette dernière embauche le salarié porté, facture le client et règle le salaire du salarié.

Je me lance

Définition du portage salarial : que dit la loi ?

Face au succès de ce nouveau mode de travail, le législateur a fait rentrer en 2008 le portage salarial dans le code du travail.

Depuis le 2 avril 2015, une ordonnance légifère cette activité qui attire de plus en plus de travailleurs indépendants, conquis par la liberté et la souplesse que leur confère ce mode de fonctionnement.

Le consultant « porté » bénéficie d’une grande autonomie dans son travail en conservant les avantages du statut de salarié.

Après plusieurs évolutions, ce cadre législatif est aujourd’hui abouti et définit avec précision le portage salarial :

Art. L. 1254-14. Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté » , lequel est rémunéré par cette entreprise.

À qui s’adresse le portage salarial ?

Différents profils peuvent prétendre au portage salarial. Ce sont essentiellement des travailleurs indépendants, consultants ou formateurs, qui proposent uniquement des prestations intellectuelles, bien souvent à un niveau d’expertise élevé.

Il peut s’agir également de :

cadres en recherche d’emploi (période de transition qui leur permet d’élargir leur réseau et ainsi de multiplier leur chance de retrouver un nouveau poste au sein d’une société)
cadres séniors ou jeunes retraités qui cherchent à valoriser leur expertise, ou à travailler à temps partiel, et obtenir ainsi une rémunération complémentaire tout en continuant de percevoir leur pension de retraite
consultants à l’international, qui, grâce au statut de portage salarial peuvent ainsi conserver les avantages sociaux des salariés français, tout en exerçant une activité professionnelle à l’étranger
managers de transition, ingénieurs, chefs de projet, graphistes, …

Les services à la personne ne rentrent pas dans le cadre légal du portage salarial. Les professions libérales réglementées, telles que les médecins, experts-comptables, avocats, architectes ne peuvent prétendre au portage salarial.

Je me lance

Comment fonctionne le portage salarial ?

Tout d’abord, le consultant doit trouver une mission correspondant à sa qualification. Il doit être est hautement qualifié dans un ou plusieurs domaines et est capable de prospecter et de négocier lui-même les modalités de ses missions.

Il garde son entière liberté et autonomie, définit et gère l’ensemble de sa mission directement auprès de son client : la nature de sa prestation, sa durée et son prix. Il décide de son planning.

La société de portage facture au client les honoraires du consultant, qui lui sont reversés sous forme de salaire.

Les différents acteurs concluent 3 types de contrats :

Une convention de portage établie entre le consultant porté et la société de portage salarial. Elle définit les modalités qui unissent l’entreprise cliente et le consultant porté, et renseigne le consultant sur la convention collective, la caisse de retraite et autres organismes auxquels il est affilié .
Un contrat de travail établi entre le consultant porté et la société de portage salarial. Comme tout contrat de travail classique, il décrit les clauses et engagements réciproques qui lient juridiquement un employeur et un salarié par un contrat de travail en CDD ou en CDI.
Un contrat de mission, appelé également contrat de prestation, établi entre le client et la société de portage salarial. C’est un lien juridique qui fixe les conditions d’intervention du consultant auprès de l’entreprise cliente. Il est rédigé par l’entreprise de portage salarial sur la base des éléments fournis par le consultant. Il est signé par la société de portage salarial et l’entreprise cliente, qui désigne ainsi officiellement, la société de portage comme prestataire de la mission. La société de portage salarial peut alors facturer les prestations du consultant porté et lui verser ses salaires.

Je me lance

Travailler en portage salarial, c’est :

Concilier les avantages et la couverture sociale du salariat avec la liberté propre à un statut d’indépendant (le choix de ses projets, de ses clients, de son TJM…)
Une solution intermédiaire vers la création d’entreprise pour tester son marché
Une solution ponctuelle permettant de trouver un emploi chez un de ses clients (30 % des portés retournent ainsi vers un emploi long terme)

Un mode de vie permettant d’alterner période de travail et loisirs
Un moyen pour favoriser son choix de travailler à domicile
Un moyen de favoriser le travail à domicile, et de développer le télétravail
Un moyen d’étoffer son réseau, de créer des synergies susceptibles d’apporter de nouvelles opportunités professionnelles

La société de portage offre de nombreux avantages aux consultants, qui bénéficient du statut de salarié et continuent d’exercer leur activité professionnelle de manière indépendante.

Liberté

La société de portage salarial prend la responsabilité des prestations, et permet au porté de s’affranchir des contraintes administratives, financières, juridiques et fiscales. Elle souscrit également auprès de tous les organismes qui collectent les cotisations sociales : URSSAF, CNAV, ARRCO, AGIRC, Prévoyance…

Elle facture les prestations du consultant porté et lui verse un salaire mensuel équivalent à une partie de sa facturation hors taxe.

Autonomie

Le consultant porté négocie lui-même ses honoraires, et n’a plus besoin de créer une structure juridique.

Ainsi libéré des contraintes, le consultant peut se concentrer sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Il gère son emploi du temps et gagne en autonomie.

Sécurité

Contrairement à d’autres statuts comme la micro-entreprise, le consultant porté peut déclarer et déduire des frais professionnels, et n’engage pas ses biens personnels ou son patrimoine.

L’activité en portage salarial permet de bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi versée par France Travail.

Protection

Le consultant en portage salarial bénéficie d’une protection sociale complète :

sécurité sociale
prévoyance
cotisations retraite
congés payés
assurance chômage
mutuelle collective de son entreprise de portage salarial
assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contractée par société de portage salarial
CE

Accès à la formation

Le consultant porté peut accéder à la formation continue, en choisissant les modules qui l’intéressent et qui lui permettront d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer son activité.

Je me lance